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Règlement intérieur
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REGLEMENT INTERIEUR EMPREINTE 67

OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR:

Ce règlement intérieur, a pour but d'assurer avant tout la sécurité des binômes homme/chien. Il s'applique  à tout membre et prend effet dès son adhésion à l'association,

MEMBRES :

Conformément aux dispositions prévues par les statuts, la qualité de membre s'acquiert uniquement  après remise d'un bulletin d'adhésion dûment rempli, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées et  après règlement  d'une cotisation annuelle.

COTISATION :

Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 40 euros par an pour un adule et à 32 euros pour un mineur. Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas devenir membre.

La cotisation inclut la licence Cani-cross ou Cani-VTT obligatoire auprès de la Fédération des Sports et Loisirs Canins (FSLC)

Seuls les membres à jour de leur cotisation sont couverts, lors des entraînements ou compétitions pour les maîtres, et lors des compétitions pour les chiens, par l'assurance souscrite par la Fédération des Sports et Loisirs Canins.

Pour l'adhésion d'un nouveau membre en cours d'année,  un rabais de 5 euros est accordé par trimestre écoulé, sachant que l'année  débute le 01 novembre.

FORMULAIRE D' ADHESION:

Le formulaire d'adhésion à l'association ainsi que le formulaire de demande de licence auprès de la FSLC sont obligatoires. Ils seront impérativement accompagnés;

Pour le chien:

-  Pour une première adhésion, d'un certificat vétérinaire de bonne santé, nominatif, datant de moins de 6 mois pour chaque chien

- De la présentation du carnet de vaccination à jour, comprenant le vaccin antirabique, ainsi que la preuve que le chien est âgé d'au moins 12 mois.

- Pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie, des papiers en règles avec les lois en cours.

Pour le maître:

- D'un certificat d'aptitude à l'effort physique, nominatif, datant de moins de 3 mois,

- Pour les mineurs, une autorisation parentale devra en outre être fournie.

RADIATION

Les membres n'ayant  pas fourni un  dossier  de réinscription complet, ou qui  ne sont pas à jour de leur cotisation au 31 décembre seront  automatiquement radiés.

SECURITE:

Chaque membre est responsable des soins à apporter à son chien lors d'une activité physique. Il en va de même pour sa propre santé.

Le matériel est à charge des membres, il doit être adapté au sport pratiqué et bien entretenu. Voir le règlement  en vigueur sur le site de la FSLC.

A n'importe quel moment un maitre et  son chien peuvent êtres suspendus des entraînements sur décision d'au moins deux membres du comité et ce sans obligation de préavis ou d'avertissement préalable. Cette suspension peut être temporaire ou permanente, le motif et la durée de la suspension seront notifiés à l'intéressé par une lettre recommandée avec accusé de réception.

A compter de la date de réception de l'accusé, et durant toute la période de suspension, l'association est déchargé de  toute responsabilité en cas d'incident concernant le binôme arrêté.

Un binôme suspendu ne peut plus participer aux entraînements collectifs, ni aux compétitions sous le maillot d'empreinte 67.

Les motifs de suspension peuvent être:

  • Un chien agressif ou dangereux
  • Une demande de radio des hanches, ou autres radios
  • Une demande de  nouveau certificat vétérinaire de bonne santé pour le chien, et/ou d'aptitude physique pour le maître,
  • Un avertissement pour mauvais comportement du chien et/ou du maître,
  • Un avertissement pour mauvais entretient du matériel, pouvant blesser le chien, le maître ou toute autre personne en contact avec le binôme.
  • Une demande de garder son chien à l'attache non respectée
  • Ou toutes autres demandes concernant la sécurité du binôme et son entourage.

EXCLUSION ET FORCE EXECUTOIRE :

Tout membre violant le règlement intérieur, ou ne respectant pas une disposition de sécurité, peut être exclu de plein droit de l'association et sans préavis. Le motif lui sera notifié par courrier avec accusé de réception. A compter de la date de l'accusé de réception, tout incident résultant de la pratique du Cani-cross ou Cani- VTT, de la part d'un membre exclu, ne sera plus du ressort de l'association Empreinte67.

Le présent règlement intérieur a été accepté et validé par tous les membres du comité le 24 juillet 2008.

Pour toute modification du règlement intérieur de l'association, le comité devra se réunir en son intégralité. Un nouvel article sera accepté si 3/5 du comité est favorable. Les votes s'effectueront à main levée ou à bulletins secrets.

Fait à Obernai le 24 juillet 2008
Modifié par CA à Obernai le 8 octobre 2010

J'accepte et m'engage à respecter le présent  règlement intérieur de l'association Empreinte 67

A  ......................................  le ..............................
Signature précédée de la mention "Lu et approuvé"

 

 




Mis à jour ( Samedi, 14 Novembre 2015 )