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Règlement intérieur
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REGLEMENT INTERIEUR EMPREINTE 67

Article 1 : OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR:

Ce règlement intérieur, a pour but d'assurer avant tout la sécurité des binômes homme/chien.

L’adhésion implique l’acceptation complète et sans aucune réserve des dispositions et de toute les modification ultérieures du présent règlement, diffusé et validé en AG et ce quand bien même le membre ait pu signer une version antérieure de ce règlement.

 

Article 2 : MEMBRES :

Conformément aux dispositions prévues par les statuts, la qualité de membre s'acquiert après remise d'un bulletin d'adhésion dûment rempli, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées et  après règlement  d'une cotisation annuelle.

L’adhésion implique la souscription obligatoire d’une licence auprès de la Fédération des Sports et Loisirs Canins (FSLC).  Seule la licence FSLC de type « Sportive » permet de bénéficier de l’assurance fédérale lors des entraînements ou compétitions pour les maîtres, et lors des compétitions pour les chiens.

La licence de type « Administrative » ne couvre pas le membre ni son chien lors des entraînements et des compétitions. Le club décline toute responsabilité en cas d’accident impliquant un membre non titulaire de la licence « Sportive ».

 

Article 3 : COTISATION :

Le montant de la cotisation est révisable par décision de l’Assemblée Générale et s'élève à ce jour à 20 euros par an. A cette cotisation s’ajoute le paiement du montant de la licence FLSC. Le total est à payer à l’association lors de l’adhésion ou de la réadhésion.

Les enfants de moins de 7 ans ne peuvent pas devenir membre.

Pour l'adhésion d'un nouveau membre en cours d'année,  un rabais de 5 euros est accordé par trimestre écoulé. Un ancien membre en retard de cotisation ne pourra pas bénéficier de ce rabais. La période d’adhésion au club couvre l’année civile du 1er janvier au 31décembre.

 

Article 4 : DEMANDE  D'ADHESION:

La demande d'adhésion sera impérativement accompagné :

Pour le maître:

  • Lors de la première adhésion, du formulaire d’adhésion dûment rempli.
  • D'un certificat d'aptitude à l'effort physique, nominatif, datant de moins d’un an.
  • · Pour les mineurs, une autorisation parentale devra en outre être fournie.

Pour le ou les chiens susceptibles de participer aux entrainements:

  • Lors de la première adhésion, d'un certificat vétérinaire de bonne santé, nominatif, daté de moins de 6 mois pour chaque chien.
  • D’une copie du carnet de vaccination à jour, comprenant le vaccin antirabique.
  • Pour les chiens de 1re et 2e catégorie, des papiers en règle avec la législation.

NB : La demande de licence se fait  sur le portail de la FLSC


Article 5 : RADIATION

Les membres qui n’auront pas renouvelé leur adhésion avant la date de l’Assemblée Générale ordinaire seront  automatiquement radiés.

 

Article 6 : ENTRAINEMENTS

Les séances d’entrainement et autres sorties sont exclusivement réservées aux membres à jour de cotisation. Toutefois, chaque membre pourra de manière occasionnelle, coopter une personne de son choix (conjoint, enfant, ami,..) pour participer à un entraînement ou pour faire une séance d’essai dans le but de découvrir la discipline. Le club décline toute responsabilité en cas d’accident impliquant un participant non membre.

Pour les entrainements, le  chien doit être âgé d'au moins 12 mois pour courir en attelage cani-cross et 18 mois pour le VTT.

 

Article7 : SECURITE:

Chaque membre est responsable des soins à apporter à son chien lors d'une activité physique. Il en va de même pour sa propre santé.

Le matériel est à charge des membres, il doit être adapté au sport pratiqué et bien entretenu. Voir à ce sujet le règlement  en vigueur sur le site de la FSLC.

A n'importe quel moment un maitre et son chien peuvent êtres suspendus des entraînements sur décision d'au moins deux membres du comité et ce sans obligation de préavis ou d'avertissement préalable. Cette suspension peut être temporaire ou permanente, le motif et la durée de la suspension seront notifiés à l'intéressé par une lettre recommandée avec accusé de réception.

A compter de la date de réception de l'accusé, et durant toute la période de suspension, l'association est déchargé de toute responsabilité en cas d'incident concernant le binôme arrêté.

Un binôme suspendu ne peut plus participer aux entraînements collectifs, ni aux compétitions sous le maillot d'empreinte 67.

Les motifs de suspension peuvent être:

  • Un chien agressif ou dangereux
  • Une demande de radio des hanches, ou autres radios
  • Une demande de  nouveau certificat vétérinaire de bonne santé pour le chien, et/ou d'aptitude physique pour le maître,
  • Un avertissement pour mauvais comportement du chien et/ou du maître,
  • Un avertissement pour mauvais entretient du matériel, pouvant blesser le chien, le maître ou toute autre personne en contact avec le binôme.
  • Une demande de garder son chien à l'attache non respectée
  • Ou toutes autres demandes concernant la sécurité du binôme et son entourage.4

 

Article 8 : EXCLUSION ET FORCE EXECUTOIRE :

Tout membre violant le règlement intérieur, ou ne respectant pas une disposition de sécurité, peut être exclu de plein droit de l'association et sans préavis. Le motif lui sera notifié par courrier avec accusé de réception. A compter de la date de l'accusé de réception, tout incident résultant de la pratique du Cani-cross ou Cani- VTT, de la part d'un membre exclu, ne sera plus du ressort de l'association Empreinte67.

Pour toute modification du règlement intérieur de l'association, le comité devra se réunir en son intégralité. La modification sera adoptée si les 3/5 du comité sont favorables. Les votes s'effectueront à main levée ou à bulletins secrets. Conformément aux statuts, le règlement sera soumis à approbation de l’AG.

 

Fait à Obernai le 24 juillet 2008

Modifié en CA Obernai le 8 octobre 2010

Modifié en AG à Eschau le 9 mai 2021

 

J'accepte et m'engage à respecter le présent  règlement intérieur de l'association Empreinte 67

A  ......................................  le ..............................
Signature précédée de la mention "Lu et approuvé"

 

 




Mis à jour ( Lundi, 07 Février 2022 )  

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